Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A.C.M.N. OBSEQUES
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3171390
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
27/06/2022
A.C.M.N. OBSEQUES de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Présentation de la marque A.C.M.N. OBSEQUES

Déposée le 27 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « A.C.M.N. OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE domicilié(e) 4 PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. AMITH MUDUN domicilié(e) 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque A.C.M.N. OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A.C.M.N. OBSEQUES est expirée depuis le 27 juin 2022.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : VIE Services , BC MN ENTREPRENDRE, UNE PASSION MUTUELLE , TOUT RETRAITE , CRED'AUTO , FAMILI-PREVOYANCE , ACMN Tutelle Patrimoine , P.E.E. PERENNITE EPARGNE ENTREPRISES , PLAN LIBRE PROJET , OEDM , CM Facil' Accès


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable - 4 PLACE RICHEBE - 59000 - LILLE - France - SIREN 320342264


CABINET STRATO-IP, M. AMITH MUDUN - 18, RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2012 n°2503017 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-06-27

Assurances.