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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
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TERME 48
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERME 48
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3478414
Date de dépôt :
01/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
01/02/2017
TERME 48 de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque TERME 48

Déposée le 1 février 2007 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « TERME 48 »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERME 48 est expirée depuis le 1 février 2017.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : Livret Dorémi , MODUL'PRO , Espace Logement , ENVELOPPE FAMILLE , Prêt Allégé , Prêt Plusimmo , CREDIT MUTUEL CONTACT , KATOUPRÉVU , PRO AVANTAGES , Prêt Apetito


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France - SIREN 556650208


Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Publicités relatives aux comptes à terme.

Services financiers sous forme de comptes à terme soumis à la décision de caractère général du conseil national du crédit et du titre no 69-02 du 8 mai 1969 et du règlement du comité de la réglementation bancaire et financière no 86-13 du 14 mai 1986.