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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable
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HORIZON PROJETS
Marque expirée - Marque en non vigueur

HORIZON PROJETS
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3477614
Date de dépôt :
29/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
29/01/2017
HORIZON PROJETS de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable

Présentation de la marque HORIZON PROJETS

Déposée le 29 janvier 2007 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « HORIZON PROJETS »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HORIZON PROJETS est expirée depuis le 29 janvier 2017.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : Livret Dorémi , MODUL'PRO , TERME 48 , Espace Logement , ENVELOPPE FAMILLE , Prêt Allégé , Prêt Plusimmo , CREDIT MUTUEL CONTACT , KATOUPRÉVU , PRO AVANTAGES


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France - SIREN 556650208


Monsieur Jean-Pierre SCHNEIDER CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - 43 Boulevard Volney,53083 LAVAL CEDEX 9 - 53083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

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