Espace Logement
Présentation de la marque Espace Logement
Déposée le 1 mars 2007 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Espace Logement »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace Logement est expirée depuis le 1 mars 2017.
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Société Coopérative Anonyme à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14