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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE
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TOUT TRAVAUX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOUT TRAVAUX
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit

Numéro de dépôt :
3120621
Date de dépôt :
12/09/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque TOUT TRAVAUX

Déposée le 12 septembre 2001 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUT TRAVAUX »

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit, domicilié(e) 4 place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Cabinet Ecrepont - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : C.M.N MOYEN TERME , PERRENITE ENTREPRISES , WEBAVOO , Cyber CMN , CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN , C.M.N MONETAIRE , C.M.N OBLIGATIONS , Créd'Euro , ACMN TOUT AVENIR , C.M.N TRESORERIE


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit - 4 place Richebé, 59800 LILLE - France


Société Civile Cabinet Ecrepont - France


Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388496 - Publication au BOPI 2004-03-10

Publication - Publication le 19 oct. 2001 au BOPI 2001-42

Prêts à la consommation.