Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit

Numéro de dépôt :
97699855
Date de dépôt :
13/10/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2007

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN

Déposée le 13 octobre 1997 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit , domicilié(e) 4 place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN est expirée depuis le 13 octobre 2007.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : C.M.N MOYEN TERME , PERRENITE ENTREPRISES , WEBAVOO , Cyber CMN , C.M.N MONETAIRE , C.M.N OBLIGATIONS , Créd'Euro , ACMN TOUT AVENIR , TOUT TRAVAUX , C.M.N TRESORERIE


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la réglementation des établissements de crédit - 4 place Richebé, 59800 LILLE - France


CABINET ECREPONT Robert - France


Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Assurances; affaires financières, affaires monétaires