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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissement de crédit
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CMN INDICE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMN INDICE FRANCE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissement de crédit

Numéro de dépôt :
99774005
Date de dépôt :
04/02/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/02/2009

Présentation de la marque CMN INDICE FRANCE

Déposée le 4 février 1999 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissement de crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CMN INDICE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissement de crédit, domicilié(e) 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque CMN INDICE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMN INDICE FRANCE est expirée depuis le 4 février 2009.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissement de crédit a également déposé les autres marques suivantes : C.M.N MOYEN TERME , PERRENITE ENTREPRISES , WEBAVOO , Cyber CMN , CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN , C.M.N MONETAIRE , C.M.N OBLIGATIONS , Créd'Euro , ACMN TOUT AVENIR , TOUT TRAVAUX


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE Union de Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissement de crédit - 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France


CABINET ECREPONT Robert - France


Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires ; fonds communs de placement ; fonds communs de placement basés principalement sur les valeurs françaises.