CMN FACILE ACCES

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union des Coopératives

Présentation de la marque CMN FACILE ACCES

Déposée le 18 octobre 2000 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CMN FACILE ACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union des Coopératives, domicilié(e) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit, 4 place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Cabinet Ecrepont - France.

La marque CMN FACILE ACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMN FACILE ACCES est expirée depuis le 18 octobre 2010.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : C.M.N MOYEN TERME , PERRENITE ENTREPRISES , WEBAVOO , Cyber CMN , CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN , C.M.N MONETAIRE , C.M.N OBLIGATIONS , Créd'Euro , ACMN TOUT AVENIR , TOUT TRAVAUX