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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE
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CMN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit

Numéro de dépôt :
3137410
Date de dépôt :
17/12/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2011
CMN de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE

Présentation de la marque CMN

Déposée le 17 décembre 2001 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CMN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit, domicilié(e) 4 place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CMN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMN est expirée depuis le 17 décembre 2011.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : C.M.N MOYEN TERME , PERRENITE ENTREPRISES , WEBAVOO , Cyber CMN , CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN , C.M.N MONETAIRE , C.M.N OBLIGATIONS , Créd'Euro , ACMN TOUT AVENIR , TOUT TRAVAUX


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union des Coopératives régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit - 4 place Richebé, 59800 LILLE - France


Cabinet BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires. Télécommunications ; communications par ordinateurs y compris transmission de données ; d'images, de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.