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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de crédit
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C.M.N OBLIGATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.M.N OBLIGATIONS
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de crédit

Numéro de dépôt :
98741645
Date de dépôt :
08/07/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2008

Présentation de la marque C.M.N OBLIGATIONS

Déposée le 8 juillet 1998 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.M.N OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de crédit, domicilié(e) 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque C.M.N OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M.N OBLIGATIONS est expirée depuis le 8 juillet 2008.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de crédit a également déposé les autres marques suivantes : C.M.N MOYEN TERME , PERRENITE ENTREPRISES , WEBAVOO , Cyber CMN , CREDIT MUTUEL NORD GROUPE CMN , C.M.N MONETAIRE , Créd'Euro , ACMN TOUT AVENIR , TOUT TRAVAUX , C.M.N TRESORERIE


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de crédit - 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France


CABINET ECREPONT Robert - France


Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires.