C.M.N MOYEN TERME
Présentation de la marque C.M.N MOYEN TERME
Déposée le 8 juillet 1998 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.M.N MOYEN TERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque C.M.N MOYEN TERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M.N MOYEN TERME est expirée depuis le 8 juillet 2008.
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives) régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de crédit a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52
Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34