CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives régie par la Loi du 10 septembre 1947 et du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit)
Numéro de dépôt :
3135199
Date de dépôt :
05/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2011
Présentation de la marque ACMN TOUT AVENIR
Déposée le 5 décembre 2001 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives régie par la Loi du 10 septembre 1947 et du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACMN TOUT AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives régie par la Loi du 10 septembre 1947 et du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit domicilié(e) 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 342 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque ACMN TOUT AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (Union de Coopératives régie par la Loi du 10 septembre 1947 et du 24 janvier 1984 réglementant les Etablissements de Crédit) - 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France - SIREN 320342264
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 30 juin 2003 - Changement de dénomination n°373203 - Publication au BOPI 2003-06-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Affaires bancaires, affaires financières, intermédiations financières ; services financiers ; affaires monétaires ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires et boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur) , télévision, satellite ; informations financières, bancaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations de change ; consultation en matière bancaire et financière ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; transactions financières ; émission de chèques, de chèques de voyage et de lettres de crédit.
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