CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
4336251
Date de dépôt :
08/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2027
Présentation de la marque VOLNEY HABITAT CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU, BASSE-NORMANDIE
Déposée par voie électronique le 8 février 2017 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOLNEY HABITAT CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU, BASSE-NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney - 53000 - Laval - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque VOLNEY HABITAT CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU, BASSE-NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336251.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOLNEY HABITAT CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU, BASSE-NORMANDIE arrivera à expiration en date du 8 février 2027.
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 43 Boulevard Volney - 53000 - Laval - France - SIREN 556650208
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; gestion d'affaire pour le compte de tiers ; informations et renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyse, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques et statistiques ; études de marché ; conseils en matière d'analyse de marché, de stratégie de développement des affaires, de stratégie de communication et de gestion de l'image commerciale et publicitaire dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'immobilier et des assurances ; gestion administrative de produits financiers, de biens mobiliers et immobiliers, de portefeuilles de titres, de baux ruraux et d'exploitations agricoles ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; services de vente au détail, d'appartements, de maisons, de terrains et d'exploitations agricoles ; services de conseils commerciaux dans le domaine agricole ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes et livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux de communications téléphoniques, informatiques, réseaux Internet, Intranet et Extranet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires, immobiliers et en assurances ; services d'investissements et de placements financiers ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement ; services d'épargne ; gestion et conseils en gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; parrainage financier ; agences immobilières ; conseils en immobilier ; courtage en biens immobiliers ; location et vente de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; locations de fonds de commerce et d'immeubles ; établissement de baux ; garanties (cautions) ; assurance loyers impayés ; informations et analyses financières, notamment analyse de coûts en matière de construction, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien d'immeubles ; conseils (financiers) en matière de gestion immobilière ; services de gestion immobilière ; promotion de biens immobiliers ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;
Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments, d'édifices, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de logements ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments, de logements ; gestion de parcs immobiliers.
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