Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIVRET DOREMI
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative Anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
4215836
Date de dépôt :
07/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2025
LIVRET DOREMI de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Présentation de la marque LIVRET DOREMI

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2015 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIVRET DOREMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE domicilié(e) 43 boulevard Volney - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque LIVRET DOREMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRET DOREMI arrivera à expiration en date du 7 octobre 2025.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUTUEL CONTACT , MEMOLOGIC , A FOND LES ASSOS , ESPACE PARTENAIRES , CREDIT SOLIDAIRE , ESPACE LOGEMENT , VOLNEY BOCAGE CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU,BASSE-NORMANDIE , Starterre Agri , CREAVENIR , P.E.A. PARTENAIRES


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société coopérative Anonyme à capital variable - 43 boulevard Volney - 53000 - LAVAL - France - SIREN 556650208


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; organisation d'exposition à buts commerciaux et publicitaires ; opérations promotionnelles et commerciales en vue de fidéliser la clientèle ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à un site internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières ;

Services bancaires ; services d'épargne ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne ; services de comptes sur livret ; informations en matière bancaire accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; services de virements et de transferts bancaires ; services de consultation de comptes par téléphone ou Internet.