Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A FOND LES ASSOS
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
3900214
Date de dépôt :
24/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2022
A FOND LES ASSOS de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE

Présentation de la marque A FOND LES ASSOS

Déposée le 24 février 2012 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A FOND LES ASSOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE domicilié(e) 43 Boulevard Volney - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque A FOND LES ASSOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A FOND LES ASSOS est expirée depuis le 24 février 2022.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUTUEL CONTACT , LIVRET DOREMI , MEMOLOGIC , ESPACE PARTENAIRES , CREDIT SOLIDAIRE , ESPACE LOGEMENT , VOLNEY BOCAGE CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU,BASSE-NORMANDIE , Starterre Agri , CREAVENIR , P.E.A. PARTENAIRES


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 43 Boulevard Volney - 53000 - LAVAL - France - SIREN 556650208


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide aux associations dans la conduite de leurs affaires ; projets (aides à la direction des affaires) ; services de gestion commerciale, publicitaire ou administrative de projets ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; informations et conseils commerciaux aux associations ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; marketing ; recherche de parraineurs ; recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; travaux de bureau ;

Assurances ; banques ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; informations et conseils en matière d'affaires bancaires, financières ou immobilières ; services de cartes de crédit et de carte de débit ; services de prêts et de crédits ; constitution et placement de fonds ; investissement de capitaux ; services de financement de projets ; parrainage financier ; mécénat ; collecte de bienfaisance ; organisation d'appel à projets et aide à l'appel à projets dans le milieu associatif (services de financement) ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, de lettres d'information, de textes autres que textes publicitaires.