Marque renouvelée - Marque en vigueur

VOLNEY DEVELOPPEMENT
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
3538239
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2027
VOLNEY DEVELOPPEMENT de Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie

Présentation de la marque VOLNEY DEVELOPPEMENT

Déposée le 19 novembre 2007 par la société Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOLNEY DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-52 du 28 décembre 2007.

Le déposant est la société Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie domicilié(e) 43 Boulevard Volney - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 650 208 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque VOLNEY DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3538239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOLNEY DEVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 19 novembre 2027.

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie a également déposé les autres marques suivantes : VOLNEY DEVELOPPEMENT CREDIT MUTUEL MAINE-ANJOU BASSE-NORMANDIE


Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 43 Boulevard Volney - 53000 - LAVAL - France - SIREN 556650208


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651369 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-12

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire, boursier et des assurances ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; consultations et informations dans le domaine de l'épargne, de l'assurance, de la finance, de la fiscalité ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; informations et conseils commerciaux et administratifs concernant la transmission d'entreprise.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; service de prise de participations dans des sociétés par voie de souscription, d'achat, d'échange de parts sociales, d'actions, d'obligations de certificats d'investissement et de toutes autres valeurs mobilières ; services de gestion et de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, et participations ; gestion de comptes bancaires ; livrets bancaires ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles financiers sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers, bancaires et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; fonds de pensions ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; informations et conseils financiers concernant la transmission d'entreprise.