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Marques déposées par CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel
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ME MUTUEL EPARGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ME MUTUEL EPARGNE
CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel), rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON.

Numéro de dépôt :
1212968
Date de dépôt :
16/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/1992
ME MUTUEL EPARGNE de CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l\'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel

Présentation de la marque ME MUTUEL EPARGNE

Déposée le 16 septembre 1982 par CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ME MUTUEL EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel), rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque ME MUTUEL EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ME MUTUEL EPARGNE est expirée depuis le 16 septembre 1992.

CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : MINI BANQUE 24 , LE CINQ MAJEUR , DOMIPLACEMENT , DOMITIQUE , RENOV'HOTEL , DOMIFORMATION , DOMIPRET , DOMITELEX , CM , RYTHME 5


CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel), rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05

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