MC MUTUEL CROISSANCE
Présentation de la marque MC MUTUEL CROISSANCE
Déposée le 16 septembre 1982 par CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MC MUTUEL CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MC MUTUEL CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MC MUTUEL CROISSANCE est expirée depuis le 16 septembre 1992.
CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05