Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CINQ MAJEUR
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (Société Coopérative de Crédit à Capital variable, article 5 de l'ordonnance du 16 Octobre 1958), Rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON.

Numéro de dépôt :
1200624
Date de dépôt :
13/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/1992
LE CINQ MAJEUR de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (Société Coopérative de Crédit à Capital variable

Présentation de la marque LE CINQ MAJEUR

Déposée le 13 janvier 1982 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (Société Coopérative de Crédit à Capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CINQ MAJEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (Société Coopérative de Crédit à Capital variable, article 5 de l'ordonnance du 16 Octobre 1958), Rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON. - France.

La marque LE CINQ MAJEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CINQ MAJEUR est expirée depuis le 13 janvier 1992.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (Société Coopérative de Crédit à Capital variable a également déposé les autres marques suivantes : MINI BANQUE 24 , DOMIPLACEMENT , DOMITIQUE , RENOV'HOTEL , DOMIFORMATION , DOMIPRET , DOMITELEX , CM , RYTHME 5 , DOMASSUR


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (Société Coopérative de Crédit à Capital variable, article 5 de l'ordonnance du 16 Octobre 1958), Rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35

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