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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel
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DOMIMPOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMIMPOT
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel), rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON.

Numéro de dépôt :
1267521
Date de dépôt :
03/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/1994

Présentation de la marque DOMIMPOT

Déposée le 3 avril 1984 par CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMIMPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel), rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque DOMIMPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIMPOT est expirée depuis le 3 avril 1994.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : MINI BANQUE 24 , LE CINQ MAJEUR , DOMIPLACEMENT , DOMITIQUE , RENOV'HOTEL , DOMIFORMATION , DOMIPRET , DOMITELEX , CM , RYTHME 5


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (société coopérative de crédit à capital variable régie par l'ordonnance du 16 Octobre 1958 portant statut du Crédit Mutuel), rue Mirabeau, 29219 LE RELECQ KERHUON. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Publicité, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils informations ou renseignements divers, entreprises à façon de travaux statistiques et mécanographiques. Services bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, émission de chèque de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeubles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.