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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée
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PRESTAVANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRESTAVANCE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
96616824
Date de dépôt :
15/03/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/03/2006

Présentation de la marque PRESTAVANCE

Déposée le 15 mars 1996 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRESTAVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée domicilié(e) 130-132 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Monsieur FRITZ - France.

La marque PRESTAVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616824.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTAVANCE est expirée depuis le 15 mars 2006.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE C.L.E.S. , CARTE CLE , ESPACE CLE , FORMULE CLE , COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL , LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée - 130-132 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - France


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Monsieur FRITZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Produits monétiques, terminaux de paiements électroniques ou autres, leurs applications, leurs dérivés ou leurs extentions, moyens de paiement procurant aux utilisateurs, un différé de paiement supérieur aux délais de paiement usuellement pratiqués par la profession bancaire

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.