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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société à capital variable
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LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société à capital variable

Numéro de dépôt :
1318786
Date de dépôt :
26/07/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/1995

Présentation de la marque LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE

Déposée le 26 juillet 1985 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société à capital variable domicilié(e) 130/132, avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE (FRANCE). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France.

La marque LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE est expirée depuis le 26 juillet 1995.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE C.L.E.S. , CARTE CLE , ESPACE CLE , PRESTAVANCE , FORMULE CLE , COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société à capital variable - 130/132, avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE (FRANCE). - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03

Cartes de paiement et de crédit et des services financiers.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.