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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsbilité statutairement limitée
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FORMULE CLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMULE CLE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsbilité statutairement limitée

Numéro de dépôt :
1551626
Date de dépôt :
03/08/1989
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
03/08/1999
FORMULE CLE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsbilité statutairement limitée

Présentation de la marque FORMULE CLE

Déposée le 3 août 1989 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsbilité statutairement limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « FORMULE CLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsbilité statutairement limitée domicilié(e) 130-132 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.P. BOSC (Service Marketing) - France.

La marque FORMULE CLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE CLE est expirée depuis le 3 août 1999.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsbilité statutairement limitée a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE C.L.E.S. , CARTE CLE , ESPACE CLE , PRESTAVANCE , COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL , LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsbilité statutairement limitée - 130-132 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - France


M.P. BOSC (Service Marketing) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10

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