FORMULE C.L.E.S.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée

Présentation de la marque FORMULE C.L.E.S.

Déposée le 25 juillet 1986 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE C.L.E.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée domicilié(e) 130 et 132, avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE (FRANCE). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France.

La marque FORMULE C.L.E.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE C.L.E.S. est expirée depuis le 25 juillet 1996.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée a également déposé les autres marques suivantes : CARTE CLE , ESPACE CLE , PRESTAVANCE , FORMULE CLE , COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL , LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE