Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée

Numéro de dépôt :
1708102
Date de dépôt :
08/11/1991
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
08/11/2001
COLLECTION QUALITE D\'ECOUTE CREDIT MUTUEL de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée

Présentation de la marque COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL

Déposée le 8 novembre 1991 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée domicilié(e) 130-132 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Richard FRITZ (Service Marketing) - France.

La marque COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL est expirée depuis le 8 novembre 2001.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE C.L.E.S. , CARTE CLE , ESPACE CLE , PRESTAVANCE , FORMULE CLE , LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée - 130-132 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - France


M. Richard FRITZ (Service Marketing) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Supports d'enregistrement magnétiques Disques acoustiques. Disque compact