Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TV BANCASSURANCE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (Société Anonyme à statut de Coopérative de Banque)

Numéro de dépôt :
3123189
Date de dépôt :
27/09/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/2011
TV BANCASSURANCE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEà statut de Coopérative de Banque

Présentation de la marque TV BANCASSURANCE

Déposée le 27 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEà statut de Coopérative de Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TV BANCASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-44 du 2 novembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEà statut de Coopérative de Banque domicilié(e) 34, rue du Wacken, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle Bureaux Europe - France.

La marque TV BANCASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV BANCASSURANCE est expirée depuis le 27 septembre 2011.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEà statut de Coopérative de Banque a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA , CREDIT SUPER


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (Société Anonyme à statut de Coopérative de Banque) - 34, rue du Wacken, 67000 STRASBOURG - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle Bureaux Europe - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Errata - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44

Cartouches de jeux vidéo, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux automatiques (machines) à prépaiement. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Jouets pour animaux domestiques, jeux d'anneaux, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) , attrapes (farces) , balles de jeu, ballons de jeu, billes pour jeux, blocs de construction (jouets) , boules de jeu, bulles de savon (jouets) , masques de carnaval, cerfs-volants, cibles, jeux de construction, engins pour exercices corporels, objets de cotillon, appareils de culture physique, jeux de dames, damiers, dés (jeux) , disques volants (jouets) , jeux de dominos, jeux d'échecs, échiquiers, filets (articles de sport) , fléchettes, gants (accessoires de jeux) , gobelets pour jeux, appareils de gymnastique, haltères, hochets, jetons pour jeux, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux de table, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, maisons de poupées, marionnettes, masques de théâtre, mobiles (jouets) , modèles réduits de véhicules, patins à roulettes, peluches (jouets) , pistolets (jouets) , planches à roulettes, planches pour le surfing, poupées, quilles (jeu) , raquettes, jeux de société, toupies (jeux) , trottinettes, véhicules (jouets) , volants (jeux) . Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services d'artistes de spectacles, camps (stages) de perfectionnement sportif, services de camps de vacances (divertissement) , location de films cinématographiques, services de clubs (divertissement ou éducation) , organisation et conduite de colloques, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement) , organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, informations en matière de d'éducation, location d'enregistrements sonores, enseignement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, formation pratique (démonstration) , instruction, exploitation de salles de jeux, jeux d'argent, prêt de livres, publication de livres, location d'appareils audio, location d'appareils et accessoires cinématographiques, services de loisirs, organisation de loteries, services de musées (présentation, expositions) , music-hall, services d'orchestres, organisation de bals, organisation de spectacles (services d'imprésarios) , organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, publications de textes (autres que textes publicitaires) , représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, représentation de spectacles, location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules) .

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.