Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TONIC PLUS 12
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société Anonyme à statut de société coopérative de Banque régie par la loi no 82-409 du 17 MAI 1982 portant statut des sociétés coopératives de Banque, par la loi no 66-537 du 24 JUILLET 1966 sur les sociétés commerciales, par la loi no 47-1775 du 10 SEPTEMBRE 1947 portant statut de la coopération

Numéro de dépôt :
3233038
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
24/06/2023
TONIC PLUS 12 de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

Présentation de la marque TONIC PLUS 12

Déposée le 24 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « TONIC PLUS 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque TONIC PLUS 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONIC PLUS 12 est expirée depuis le 24 juin 2023.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société Anonyme à statut de société coopérative de Banque régie par la loi no 82-409 du 17 MAI 1982 portant statut des sociétés coopératives de Banque, par la loi no 66-537 du 24 JUILLET 1966 sur les sociétés commerciales, par la loi no 47-1775 du 10 SEPTEMBRE 1947 portant statut de la coopération - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Inscription le 29 octobre 2003 - retrait partiel n°380411 - Publication au BOPI 2003-10-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2013 n°2531849 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-11

Cartes magnétiques ou à puces de débit et de crédit ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, logiciels ; instruments d'alarme. Contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages. Télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.