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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947
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TONIC DUO
Marque expirée - Marque en non vigueur

TONIC DUO
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de Société Anonyme régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947, par le Code de Commerce et le Code monétaire et financier

Numéro de dépôt :
3532843
Date de dépôt :
23/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
23/10/2017
TONIC DUO de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947

Présentation de la marque TONIC DUO

Déposée le 23 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « TONIC DUO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 domicilié(e) 34 rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONIC DUO est expirée depuis le 23 octobre 2017.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de Société Anonyme régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947, par le Code de Commerce et le Code monétaire et financier - 34 rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Cartes magnétiques ou à puces de débit et de crédit ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, logiciels ; instruments d'alarme.

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.