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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947
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PASSEPORT AUTO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASSEPORT AUTO
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de société anonyme régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947

Numéro de dépôt :
3447190
Date de dépôt :
25/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
25/08/2016
PASSEPORT AUTO de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947

Présentation de la marque PASSEPORT AUTO

Déposée le 25 août 2006 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PASSEPORT AUTO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 domicilié(e) 34, rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT AUTO est expirée depuis le 25 août 2016.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de société anonyme régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 - 34, rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49

Inscription le 13 juillet 2007 - Rejet partiel n°456841 - Publication au BOPI 2007-07-13

Inscription le 12 mars 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°470587 - Publication au BOPI 2008-03-12

Inscription le 13 juillet 2007 - Rejet partiel n°456842 - Publication au BOPI 2007-07-13

Inscription le 8 novembre 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°463602 - Publication au BOPI 2007-11-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour la transmission, la reproduction du son ou des images, distributeurs automatiques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo. Postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques ; appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision. Ecrans vidéo detecteurs de fausse monnaie

Affaires immobilières, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques.