Marque expirée - Marque en non vigueur

LIVRET EPARGNE HANDICAP
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
97678131
Date de dépôt :
13/05/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/05/2017

Présentation de la marque LIVRET EPARGNE HANDICAP

Déposée le 13 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société coopérative à forme de auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIVRET EPARGNE HANDICAP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société coopérative à forme de domicilié(e) 34 rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2336964) - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe domicilié(e) 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2336964) - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIVRET EPARGNE HANDICAP est expirée depuis le 13 mai 2017.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société coopérative à forme de a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken,67000 STRASBOURG (dossier no 2336964) - 67000 - France


Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe - 20 place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2336964) - 67000 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2007 n°2336964 - Publication au BOPI 2007-03-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Cartes à puce et cartes magnétiques notamment d'identification et de paiement, distributeurs automatiques de billets et de monnaie, appareils pour le traitement d'informations financières, logiciels (programmes enregistrés). Cartes non magnétiques de paiement, chéquiers, formulaires, imprimés, journaux, livrets, périodiques, porte-chéquiers, prospectus, publications. Consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, comptabilité, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, études de marché, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes. Assurances, affaires bancaires, financières, monétaires, immobilières, analyse financière, évaluation (estimation) et gérance de biens immobiliers, caisses de prévoyance, constitution et investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, cautions (garanties), services de crédits, opérations de change, dépôt en coffres-forts, constitution et placement de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, financière, monétaire, dépôt de valeurs, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, gérance de fortunes, assurances contre les accidents, assurance-maladie, assurance sur la vie. Services juridiques, services d'arbitrage, assistance légale (tutelles), protection civile, consultations en matière de sécurité, services de contentieux, services d'échange de correspondance, élaboration (conception) de logiciels, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logements temporaires, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs, recherches légales, services de santé, services de surveillance, de protection, d'assistance et d'intervention liés aux biens et aux personnes

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.