Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL CARTE CADEAU
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de société anonyme régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947

Numéro de dépôt :
3491692
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
29/03/2017
CREDIT MUTUEL CARTE CADEAU de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL CARTE CADEAU

Déposée le 29 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CREDIT MUTUEL CARTE CADEAU »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 domicilié(e) 34, rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL CARTE CADEAU est expirée depuis le 29 mars 2017.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Société Coopérative à forme de société anonyme régie par la loi No 47-1775 du 10 septembre 1947 - 34, rue du Wacken,67000 STRASBOURG - 67000 - France


MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, disques acoustiques, agendas électroniques, distributeurs automatiques, bandes vidéo, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, cassettes audio, Cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, supports d'enregistrements sonores, supports de données sonores, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs).

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), billets (tickets), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, relevés de comptes bancaires, catalogues, chèques, circulaires, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fiches (papeterie), formulaires, imprimés, journaux, livrets, manuels, périodiques, pochettes de disques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets.

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet.

Affaires immobilières, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, services de consultation de données financières, bancaires ou assurancielles notamment via un site Web, services de réception d'instructions en matière financières, bancaires ou assurancielles notamment via un site Web, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en Bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques.

Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations financières, bancaires ou assurancielles notamment par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes ou mobiles, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte..

Hebergement de sites informatiques (sites Web), élaboration, gestion, entretien et mise à jour de sites informatiques sécurisés notamment dans le domaine financier, bancaire ou assurancielle, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données.