Marque expirée - Marque en non vigueur

A MOI L'INDEPENDANCE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société Coopérative à forme de Société Anonyme régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947, par le Code de Commerce et le Code monétaire et financier

Numéro de dépôt :
3687229
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2019
A MOI L\'INDEPENDANCE de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

Présentation de la marque A MOI L'INDEPENDANCE

Déposée le 28 octobre 2009 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A MOI L'INDEPENDANCE »

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A MOI L'INDEPENDANCE est expirée depuis le 28 octobre 2019.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : TONIC FIDELITE 48 , TONIC FIDELITE 24 , ASSURANCE ATTITUDE , SAFE TRANS , UN MAX D'EPARGNE!… , TV BANCASSURANCE , TV BANCASSURANCE , CAPITAL CLIENT , PEP ACTIONS EQUILIBRE , MUTURELLA


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société Coopérative à forme de Société Anonyme régie par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947, par le Code de Commerce et le Code monétaire et financier - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Cartes magnétiques ou à puces de débit et de crédit ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, logiciels ; instruments d'alarme.

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques.

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.

Télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques.

Services rendus par un franchiseur, à savoir concession de licence de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles) ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance ; agences de surveillance.