Marque renouvelée - Marque en vigueur

TROISIEME MILLENAIRE
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
95583289
Date de dépôt :
02/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2025

Présentation de la marque TROISIEME MILLENAIRE

Déposée le 2 août 1995 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TROISIEME MILLENAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque TROISIEME MILLENAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TROISIEME MILLENAIRE arrivera à expiration en date du 2 août 2025.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34

Renouvellement avec limitation le 5 juillet 2005 n°2292528 - Publication au BOPI 2005-07-05

Inscription le 5 juillet 1999 - Concession de licence n°280694 - Publication au BOPI 1999-07-05

Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488832 - Publication au BOPI 2009-01-06

Inscription le 15 octobre 2001 - Changement d'adresse n°332794 - Publication au BOPI 2001-10-15

Inscription le 5 janvier 2000 - Concession de licence n°292905 - Publication au BOPI 2000-01-05

Inscription le 16 octobre 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°309326 - Publication au BOPI 2000-10-16

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Inscription le 12 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°657797 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-12

Renouvellement sans limitation le 4 août 2015 n°2594561 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-04

Services d'assurances ; service de souscription d'assurances, caisse de prévoyance ; services bancaires ; agence de change.