CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme
Numéro de dépôt :
99831055
Date de dépôt :
20/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2029
Présentation de la marque tout auto
Déposée le 20 décembre 1999 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « tout auto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque tout auto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-29
Inscription le 30 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306537 - Publication au BOPI 2000-08-30
Republication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2009 n°2422569 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09
Inscription le 17 juin 2019 - Changement de nom, de dénomination n°758723 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728344 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciales, travaux de bureau, distribution des prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils informations ou renseignement d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placements, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Service d'informations financières (d'intermédiation) par Internet, Intra net. Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs, services de télécommunication ou de messagerie par Internet.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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