CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme
Numéro de dépôt :
3449678
Date de dépôt :
11/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
11/09/2026
Présentation de la marque TONIC COURT TERME
Déposée le 11 septembre 2006 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « TONIC COURT TERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-42 du 20 octobre 2006.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque TONIC COURT TERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3449678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42
Inscription le 15 novembre 2016 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°688965 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15
Renouvellement sans limitation le 17 août 2016 n°2625940 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-17
Cartes magnétiques ou à puces de débit et de crédit ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, logiciels ; instruments d'alarme.
Contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques.
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir échantillons, location de matériel publicitaire. Etudes de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
Télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques.
Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles) ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance ; élaboration de logiciels, programmations pour ordinateurs.
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