CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de dépôt :
3767298
Date de dépôt :
17/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2030
Présentation de la marque senior assistance
Déposée le 17 septembre 2010 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « senior assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen,
67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS,
Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers,
31000 TOULOUSE - France.
La marque senior assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme anonyme - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen,
67000 STRASBOURG - France - SIREN 588505354
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS,
Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers,
31000 TOULOUSE - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Inscription le 7 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°797215 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758698 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08
Appareils d'alarme ; appareils et instruments de sécurité, à savoir bipeurs permettant d'alerter un tiers en cas d'accident et caméras de surveillance ; appareils électroniques de communication permettant grâce à un bouton d'alerter un centre de téléassistance.
Services d'abonnement à un service permettant d'alerter un centre d'assistance spécialisé en cas de malaise, de problème de santé, de problème de sécurité.
Services d'assistance médicale à domicile ; services de conseil médicaux et psychologiques via une ligne d'assistance téléphonique. Services d'assistance téléphonique en cas d'accident corporel, de malaise ; services d'alerte par un appareil connecté à un centre d'appel en cas de malaise ou de problème de santé.
Services de sécurité pour la protection (des biens et des personnes) au domicile ; surveillance d'alarme anti-intrusion ; agence de surveillance diurne et nocturne ; services de sécurité permettant d'alerter un centre d'assistance téléphonique ; services d'assistance téléphonique en matière de sécurité.
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