Déposée par voie électronique le 13 septembre 2018 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Semeur d'innovations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-40 du 5 octobre 2018.
Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Semeur d'innovations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Conseil en organisation et direction des affaires ; planification stratégique pour entreprises ; études de projets pour entreprises ; service de gestion commerciale pour la création, ou la reprise d’entreprises; gestion de projet de création d'entreprises et de développement d'activités ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherche de parraineurs financiers ; services de revues de presse ; services de prévisions commerciales et économiques; établissement de statistiques ; service de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'informations, d'expériences et d'opinions dans le processus de création d'entreprises ; organisation de rencontres d'affaires ; assistance administrative pour répondre à des appels d’offres ; conseils en acquisition d’entreprises ; réseautage d'entreprises; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux ; publicité ; services de marketing ; services de domiciliation commerciale de sièges sociaux d'entreprises ; services de permanence téléphonique et de traitement des messages ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; services de secrétariat pour la phase initiale de création d'une entreprise ; location de machines et d'appareils de bureau; études et recherches de marchés ; sondage d'opinion ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; audits d’entreprises ; collecte d’informations pour entreprises ; services de relogement pour entreprises ; services de délocalisation pour entreprises ; services d’accompagnement commercial, administratif et économique pour la création ou la reprise d’entreprises et le développement d’activités ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; organisation d'événements, d'expositions, à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ;
Services de location de surfaces de bureaux; services de location de bureaux équipés dans le cadre d'une activité d'espace de travail collaboratif ou de domiciliation d'entreprises ; affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires; affaires immobilières; assurance ; assurances vie ; services de banque en ligne; caisses de prévoyance; gestion de comptes bancaires; services de plans d’épargne en actions ; gérance de portefeuille de titres; services de cartes de crédit et de débit; courtage en assurance, courtage en bourse; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales; recouvrement de créances; affacturage; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers; gestion financière de portefeuilles de titres; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions; services d'informations et de conseils en matière bancaire et en finance; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers; services d'investissements et de placements financiers; services de prêt; crédit-bail; services financiers d’épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers; opérations et transactions sur les marchés financiers; services de transfert de fonds; services de paiements sécurisés; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; parrainage financier ; service de recherche et de levée de fonds ; services de financements participatifs ou micro mécénat ; services de recherche et de mise en contact avec des investisseurs ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; mise à disposition d’un programme de financement pour la création ou la reprise d’entreprises et le développement d’activités ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; formation en développement personnel ; services de formation juridique et commerciale ; cours et formation en matière de numérique et nouvelles technologies digitales ; services de formation professionnelle ; consultation en matière de formation professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation professionnelle ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'infrastructures pour la formation professionnelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; micro-édition ; édition, publication de livres, de lettres d'information, de journaux, de revues, de recueils, de cahiers d'annonces, d’annuaires et guides ; services d'édition de sites Web (blogs); services de location d’équipements audio et vidéo ; production de films autres que publicitaires ; reportages photographiques.
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