Présentation de la marque Prêt Liberté Patrimoine Crédit Mutuel
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2017 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Prêt Liberté Patrimoine Crédit Mutuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Prêt Liberté Patrimoine Crédit Mutuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Cartes bancaires; logiciels d'application pour Smartphones, tablettes et ordinateurs permettant d’accéder à une plateforme bancaire ; périodiques et journaux et lettres d’actualités électroniques téléchargeables ou consultables en ligne ;
Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires; consultations professionnelles d'affaires ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; publicité ; services de location d'espaces publicitaires ; parrainage publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnements à des services de communication téléphonique, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à des services de télécommunication ; service d'abonnements permettant d'avoir accès à un bouquet de services à domicile ; services d’abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant de gérer un compte bancaire, un prêt et d’avoir accès à des informations bancaires, financières personnelles ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de banque en ligne ; caisses de prévoyance ; gestion de comptes bancaires et de comptes d’épargne; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit et de débit; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; affacturage ; service de recouvrement de créance ; service de gage ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; services d'informations et de conseils en matière bancaire, financière et en assurances ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers; services de prêt ; crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; émission et gestion d’actions, d’obligations et d’OPCVM; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ;
Services de fourniture d'accès à des sites Internet sécurisés ; fourniture d'accès à des logiciels de transfert d’argent sécurisés par tout moyen de communication ; fourniture d’accès à une base de données ; transmission de messages ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; services de transmission et de téléchargement sécurisé de données, de sons ou d'images ; services de transmission et de téléchargement de logiciels permettant notamment le transfert de fonds et des paiements sécurisés ; services de location d'appareils pour la transmission de données et d'informations dans le secteur bancaire ; fourniture d'accès à l'utilisation de logiciels d'identification et d'authentification.
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