CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme
Numéro de dépôt :
4376144
Date de dépôt :
13/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2027
Présentation de la marque Pétrocarte Crédit Mutuel
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pétrocarte Crédit Mutuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Pétrocarte Crédit Mutuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Distributeurs automatiques à prépaiement pour carburants et combustibles ;
Cartes bancaires ; cartes de paiement, cartes d'approvisionnement en carburants et combustibles ; cartes de fidélité magnétiques, numériques ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes ; lettre d'information en ligne ; cartes de fidélité équipées de la technologie sans contact ; logiciels d'application pour smartphones, tablettes et ordinateurs la gestion, l'approvisionnement, la fourniture, le paiement de carburants et de combustibles ; lecteurs de cartes magnétiques, numériques ;
Publicité ; service d'abonnement à un service de fourniture de carburants et combustibles ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière d'instrument de paiement pour carburants et combustibles ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des services de fourniture de carburants et combustibles ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; étude de marchés ; prévisions économiques ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ; service de vente au détail de produits financiers, bancaires et d'assurance notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires et d'assurance sur tout moyen de communication pour la vente de ces derniers ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières et en matière d'assurance ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; location de distributeurs automatiques à prépaiement pour carburants et combustibles ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires et de recouvrement ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; assurances ; affacturage ; services de gestion financière d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; services d'intermédiaires en matière bancaire, financière, monétaire et d'assurance ; service de virement et de transferts de fonds ; estimations financières dans le domaine des carburants et combustibles ; études dans le domaine de de la fiscalité du carburant et des combustibles et des moyen de paiement y afférents ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier, services de cartes de paiement, de débit, de crédit ; émissions de bons de réduction, de bons d'achats, de chèques cadeaux, de coupons, de bons de valeurs ;
Services de transport ; fourniture de services d'informations, conseils et assistance en matière de transport de carburants et combustibles ; service de livraison de carburants et combustibles.
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