Déposée par voie électronique le 13 juillet 2018 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PayAsso Crédit Mutuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque PayAsso Crédit Mutuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Publicité ; parrainage publicitaire ; abonnements à des journaux, revues périodiques, lettre d’information; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; recherche de partenariat pour le développement et le soutien de projet; services d'abonnement à une plateforme à accès réservé; services d’abonnement à des forfaits téléphoniques ; services d’abonnement à un services de paiement en ligne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, bancaires et boursiers; organisation de programmes d'avantages et de fidélisation ; services de facturation ; gestion d'informations d'affaires, à savoir rapports électroniques d'analyses d'affaires concernant le traitement de paiements, l'authentification, le suivi et la facturation; gestion des affaires, conseil en optimisation de paiements ; services d'abonnement à un programme de fidélité; services de vérification de comptes et de relevés de comptes; services de comptabilité; tenue de livres de comptes; services d'enregistrement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ;
Affaires financières; affaires bancaires ; affaires monétaires; assurances ; gestion de comptes bancaires; services de cartes de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques et télématiques; services de transfert électronique de fonds sécurisés; services d’authentification des paiements électroniques ; services de paiement électronique pour le compte de tiers ; services de paiement sans contact : services de traitement des paiements ; recouvrement de créances; services d’assurance; services de crédits ; services de prêts; épargne ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; agence de change ; informations et conseils accessibles dans les domaines bancaire, financier et monétaire; collecte et distribution de dons; parrainage financier ; constitution de fonds ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; émissions de bons de réduction, de bons d'achats, de chèques cadeau, de coupons, de bons de valeurs ;
Services de fourniture d'accès à des sites Internet sécurisés ; fourniture d'accès à des logiciels de paiements sécurisés par tout moyen de communication ; fourniture d'accès à une plateforme (Internet) réservée ; services de transmission et de téléchargement sécurisé de données, de sons ou d'images ; services de transmission et de téléchargement de logiciels permettant notamment le transfert de fonds et des paiements sécurisés ; services de location d'appareils pour la transmission de données et d'informations dans le secteur bancaire ; fourniture d'accès à l'utilisation de logiciels d'identification et d'authentification ; fourniture d'accès à l'utilisation de logiciels de paiement en monnaie électronique.
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