CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme
Numéro de dépôt :
3218648
Date de dépôt :
02/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
02/04/2023
Présentation de la marque PATRIMONIO
Déposée le 2 avril 2003 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « PATRIMONIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-19 du 9 mai 2003.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque PATRIMONIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19
Inscription le 19 février 2013 - Changement de dénomination n°595084 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-19
Renouvellement sans limitation le 20 février 2013 n°2522327 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-20
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