CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative ayant la forme de société anonyme
Numéro de dépôt :
3140438
Date de dépôt :
03/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2022
Présentation de la marque Passeport Epargne
Déposée le 3 janvier 2002 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Passeport Epargne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-07 du 15 février 2002.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque Passeport Epargne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative ayant la forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-23
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07
Inscription le 24 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502766 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-24
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2011 n°2487769 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-28
Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568215 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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