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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
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Passeport Achat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Passeport Achat
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
4365821
Date de dépôt :
02/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2027
Passeport Achat de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque Passeport Achat

Déposée par voie électronique le 2 juin 2017 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Passeport Achat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 RUE DU WACKEN - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Passeport Achat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Passeport Achat arrivera à expiration en date du 2 juin 2027.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 RUE DU WACKEN - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; services de banque ; gestion de comptes bancaires ; services de cartes de crédit et de débit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; services de prêt ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; services de paiement par carte de crédit ; services de consultation de comptes bancaires à distance et d'opérations bancaires à distance ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; .