Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS EVENT CREDIT MUTUEL
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
4288970
Date de dépôt :
22/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/07/2026
PASS EVENT CREDIT MUTUEL de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque PASS EVENT CREDIT MUTUEL

Déposée le 22 juillet 2016 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PASS EVENT CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 Rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PASS EVENT CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS EVENT CREDIT MUTUEL arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 Rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Appareils et équipement pour le traitement de l'information ; appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils et terminaux pour le traitement de paiements électroniques ; distributeurs de billets [tickets] ; ordinateurs, tablettes électroniques, ordi-phones [Smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; interfaces [informatique] ; interface de billetterie en ligne ; logiciels d'encaissement et de gestion de billetterie ; logiciel de système d'exploitation pour faciliter les transactions commerciales par voie électronique sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et un dispositif de télécommunication mobile ; logiciels d'applications destinés au traitement, à la réalisation, à la sécurisation et/ou à la garantie des paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de billets, de tickets d'accès à des évènements et de places de spectacles ; logiciel d'application permettant la gestion des stocks et l'établissement de rapports commerciaux ; lecteurs de code à barres ; bandes d'identification codées ; cartes codées ; appareils et dispositifs de contrôle d'accès ; cartes bancaires ; cartes à puce, notamment cartes à mémoire ou microprocesseur ou magnétique ; cartes de fidélité ; cartes équipées de la technologie sans contact ; cartes de paiement prépayées ; logiciels de paiement en monnaie électronique ;

Produits de l'imprimerie ; tickets [billets] ; billets d'entrée ; bons imprimés ; coupons ;

Affaires bancaires et financières ; fourniture de services financiers sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et des dispositifs de télécommunications mobiles, à savoir des systèmes bancaires, de crédit, de débit, et de paiements par porte-monnaie électronique ; transfert électronique de capitaux ; services de transactions financières, à savoir, fourniture de transactions commerciales sécurisées et options de paiement ; diffusion d'informations financières sur un réseau informatique mondial, un réseau sans fil, un dispositif de communications mobile ; services d'analyse et de recherche financières ; services financiers, à savoir services permettant le paiement mobile sans contact ; gestion financière de comptes en ligne ou non ; services de consultation, à savoir mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires, et les opérations de paiement, en ligne ou via le téléphone ; services de monnaie électronique ; émission de bons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ;

Services de télécommunications ; transmission électronique de données liées à des transactions commerciales sur un réseau sans fil, transmission électronique de données sous forme d'un code lisible par une machine affiché sur l'écran d'affichage d'un dispositif mobile ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques en ligne pour faciliter les transactions financières ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie et de réservation pour évènement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conception et développement de logiciels permettant la gestion de billetteries et de programmes de fidélité consommateurs ; location de matériel informatique.