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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
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LIVRET OR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIVRET OR
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
3597627
Date de dépôt :
09/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
09/09/2028
LIVRET OR de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque LIVRET OR

Déposée le 9 septembre 2008 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « LIVRET OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-42 du 17 octobre 2008.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque LIVRET OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3597627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIVRET OR arrivera à expiration en date du 9 septembre 2028.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 28 décembre 2011 - Rejet partiel n°565691 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-28

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2018 n°2692798 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-13

Inscription le 17 décembre 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°742486 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17

Cartes magnétiques ou à puces de débit et de crédit ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, logiciels ; instruments d'alarme.

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques.

Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles) ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance ; agences de surveillance.