Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
/
LE CREDIT MUTUEL EN TOUTE CLARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CREDIT MUTUEL EN TOUTE CLARTE
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société anonyme à statut de Société Coopérative de banque

Numéro de dépôt :
3791447
Date de dépôt :
17/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2020
LE CREDIT MUTUEL EN TOUTE CLARTE de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque LE CREDIT MUTUEL EN TOUTE CLARTE

Déposée le 17 décembre 2010 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CREDIT MUTUEL EN TOUTE CLARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34, rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque LE CREDIT MUTUEL EN TOUTE CLARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CREDIT MUTUEL EN TOUTE CLARTE est expirée depuis le 17 décembre 2020.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société anonyme à statut de Société Coopérative de banque - 34, rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Lettres d'information en ligne ; publications en ligne ; publications électroniques téléchargeables.

Produits de l'imprimerie ; relevés de comptes, relevés bancaires ; lettres d'information ; bulletins et imprimés d'abonnements à des journaux électroniques, d'abonnements à une lettre d'information ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, brochures ; papeterie.