CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme
Numéro de dépôt :
3616323
Date de dépôt :
08/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
08/12/2028
Présentation de la marque KIT INDEPENDANCE
Déposée le 8 décembre 2008 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « KIT INDEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-03 du 16 janvier 2009.
Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque KIT INDEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, société coopérative ayant la forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354
Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 21 janvier 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°514270 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-21
Inscription le 29 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination n°724746 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2018 n°2695863 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-15
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son ou des images, transmetteurs téléphoniques, appareils téléphoniques, téléphones portables, téléphones portables équipés pour le paiement électronique, écouteurs téléphoniques, répondeurs téléphoniques, casques à écouteurs, claviers de téléphone, claviers de téléphones portables, étuis pour téléphones portables, appareils photographiques, récepteurs (audio, vidéo), terminaux de télécommunication, récepteurs et émetteurs téléphoniques, bornes pour radiotéléphones, cartes téléphoniques, cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques, téléphones ou téléphones portables, appareils et instruments scientifiques, de signalisation ou de contrôle (inspection), appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, appareils et instruments électroniques et électriques pour le dépôt et le retrait d'argent, appareils et instruments électroniques et électriques pour le dépôt de chèques, distributeurs automatiques, guichets automatiques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, supports de données optiques ou magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur notamment pour téléphones portables, cartes magnétiques notamment pour téléphones portables, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cartes bancaires, cartes de paiement électronique, appareils magnétiseurs et démagnétiseurs de bandes magnétiques, encodeurs magnétiques, programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance notamment à distance à savoir appareils et dispositifs informatiques, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, logiciels d'accès à une radio-messagerie, logiciels destinés à la gestion de comptes, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, logiciels de transactions de paiement électronique, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique à savoir terminaux de paiement, systèmes de paiement électronique, lecteurs de cartes de paiement, processeurs centraux, distributeurs automatiques, caisses enregistreuses, caisses comptables, lecteurs de codes à barres, détecteurs de fausse monnaie, appareils et équipements d'authentification de monnaies ou de billets, machines à calculer, agendas électroniques, cassettes vidéo, DVD, Cédéroms, disques magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples, écrans vidéo, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), lecteurs de cartes bancaires, terminaux de paiement, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, puces (circuits intégrés), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), appareils de radio, postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio-vidéo), appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs) appareils électriques de surveillance, alarmes, instruments d'alarme, émetteurs (télécommunication), avertisseurs acoustiques, détecteurs de systèmes d'alarme ou de surveillance, claviers de commande de systèmes d'alarme ou de surveillance, commandes et télécommandes de systèmes d'alarme ou de surveillance, caméras vidéo, caméras de surveillance, publications électroniques téléchargeables, appareils et machines électroniques pour l'impression le contrôle et le tri de documents bancaires, financiers ou comptables.
Publicité, publicité sur réseaux de télécommunication et notamment sur réseaux téléphoniques, gestion administrative et commerciale des réseaux de télécommunication et notamment de réseaux téléphoniques, services de vente au détail de téléphones, de téléphones portables, de cartes téléphoniques, de cartes à mémoire ou à microprocesseur notamment pour téléphones portables, de cartes magnétiques notamment pour téléphones portables, de sonneries de téléphone à télécharger, d'images pour fonds d'écran notamment pour téléphones portables, de jeux vidéo, d'accessoires de téléphones et notamment de téléphones portables, de données, de sons, de textes, d'images, de fichiers, location d'espaces publicitaires, parrainage publicitaire, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet.
Affaires immobilières, assurances contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, services de consultation de données financières, bancaires ou assurancielles notamment via téléphone ou via un site Web, services de réception d'instructions en matière financière, bancaire ou assurancielle notamment via téléphone ou via un site Web, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en Bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires via téléphones portables ou en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques.
Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire ou de la téléphonie, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, services téléphoniques, services de téléphonie mobile, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messagerie électronique, services d'émission et de réception de messages électroniques notamment via téléphones portables ou un réseau de télécommunication, services de transmission de photographies, d'images, de musiques, de données ou de messages notamment via téléphones portables ou un réseau de télécommunication, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, téléphonie mobile, transmission par satellite, transmission d'informations financières, bancaires, assurancielles ou sur la téléphonie mobile notamment par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes ou mobiles, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte, services de fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication et notamment à des réseaux téléphoniques, services de messagerie vocale, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, à des réseaux téléphoniques, services d'abonnement à des réseaux de télécommunication ou de téléphonie, centres d'appels téléphoniques.
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