Marque renouvelée - Marque en vigueur

INDEPENDANCE DAY
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative ayant la forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
3654734
Date de dépôt :
03/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
03/06/2029
INDEPENDANCE DAY de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque INDEPENDANCE DAY

Déposée le 3 juin 2009 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « INDEPENDANCE DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-28 du 10 juillet 2009.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque INDEPENDANCE DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3654734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INDEPENDANCE DAY arrivera à expiration en date du 3 juin 2029.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative ayant la forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685877 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Inscription le 17 juin 2019 - Changement de nom, de dénomination n°758723 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2019 n°2716635 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-28

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), billets (tickets), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, relevés de comptes bancaires, catalogues, chèques, circulaires, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, papeterie, fiches (papeterie), formulaires, pochettes de disques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, répertoires, signets, affiches, autocollants, articles pour la reliure, sacs, sachets, films et feuilles en matières plastiques ou en papier pour l'emballage, bulletins et imprimés pour des services d'abonnement, bons, coupons et chèques de réductions, chèques cadeaux, bons et coupons d'achat, autocollants, pinces à billets.

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, services d'abonnement téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de radio-messagerie, services d'abonnement à des bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique, services d'abonnement à des réseaux de communication mondiale, à un réseau Internet, Intranet ou Extranet, publicité, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de bases, de banques de données ou de fichiers informatiques, gestion d'annuaires professionnels électroniques, tenue de livres, recherche de marché, analyse, estimation, information ou prévision économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat de produits ou de services pour des tiers, services de comparaison des prix, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, présentation de produits ou de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail, enregistrement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, recrutement du personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, consultation pour les questions du personnel, services d'information et d'aide ou de conseil dans le domaine du recrutement, de la recherche d'emploi et de la gestion de carrière, services d'information, d'aide et de conseil en matière de recrutement et de placement de personnel en entreprises, services d'information, d'aide et de conseil en matière de recrutement et de placement de stagiaires ou d'intérimaires, bureaux de placement, services de placement de demandeurs d'emploi, services de gestion des ressources humaines, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de concours à buts promotionnels et de publicité, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services de promotions de ventes pour des tiers, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'informations, de conseils et d'assistance administrative et commerciale pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour la commerce en ligne sur le réseau Internet, tenue de livres de compte, services promotionnels permettant d'obtenir des réductions ou avantages sur divers produits ou services notamment proposés par des tiers partenaires, services promotionnels permettant d'obtenir des réductions ou avantages sur divers produits ou services notamment proposés par des tiers partenaires dans le domaine informatique, d'offres Internet et multimédia, d'offres téléphoniques, des équipements audio, vidéo et photographiques, de la mode, de la beauté, de la santé, de la presse, des voyages, du sport, des spectacles, du transport, des loisirs, de l'aménagement et de l'équipement de la maison ; services de vente au détail de téléphones, de téléphones portables, de cartes téléphoniques, de cartes à mémoire ou à microprocesseur notamment pour téléphones portables, de jeux vidéo, d'accessoires de téléphones et notamment de téléphones portables, de données, de sons, de textes, d'images, de fichiers ; parrainage publicitaire.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Informations en matière de transport, de voyages, d'organisation de voyages, de réservation de places de voyage, de location de véhicules, informations en matière de déménagement, réservation pour le transport ou les voyages, réservation de billets de transport (tickets), de billets de voyages (tickets), organisation de voyages, organisation de séjours linguistiques, location de véhicules.

Formation, éducation, enseignement, services de soutien scolaire, organisation et conduite de conférences, de colloques, de congrès notamment destinés à l'orientation professionnelle des jeunes, organisation et conduite de rencontres professionnelles notamment destinées à l'orientation professionnelle des jeunes, organisation et conduite d'épreuves pédagogiques, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation, d'études ou de formation) comprenant notamment des services de réalisation de bilans professionnels, d'aide à la construction d'un projet professionnel ou d'études, services d'information relatifs à l'orientation professionnelle, à l'éducation, aux activités culturelles, sportives ou de divertissement notamment par réseaux de télécommunication, de réseaux de téléphonie, services d'information en matières d'études ou de formation, services de formation, d'éducation et d'enseignement par réseaux de télécommunication, par réseaux de téléphonie ou par correspondance, divertissement, informations en matière de divertissement, réservation de places de spectacles, de concert, de compétitions sportives ou de toute autre activité sportive ou culturelle, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, location ou mise à disposition d'appareils, d'équipements et matériels de formation, d'éducation, de sport, de divertissement et de loisirs, activités sportives ou culturelles, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de concours ou de loteries (éducation ou divertissement), organisation et conduite de compétitions sportives, de spectacles, de divertissements télévisés, radiodiffusés ou accessibles par réseaux de communication mondiale, par Internet, Intranet ou Extranet, location d'enregistrements sonores, location de films, prêt de livres, services de loisirs, services de musées (présentation, expositions), location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, de caméras vidéo, de DVD, de CD et de Cédéroms, présentation d'oeuvres d'art (organisation d'expositions à buts culturels), photographie, reportages photographiques, montage de programmes radiophoniques ou de télévision, enregistrement de bandes vidéo, d'images (filmage), enregistrement de sons (services de studio d'enregistrement), services de camps de vacances, services d'animation (divertissement), services de bibliothèques itinérantes, clubs de santé (mise en forme physique), location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction de données, d'informations, de messages, de sons ou d'images, à savoir location de caméras vidéo, de magnétoscopes, de lecteurs CD, de lecteurs DVD.

Hébergement de sites informatiques (sites Web), élaboration, gestion, entretien et mise à jour de sites informatiques, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, constitution et reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, assistance informatique, services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières sur le réseau informatique, services de programmation informatique d'accès à un système de gestion de distributeurs automatiques, d'automates de paiement et d'automates bancaires.

Services hôteliers, réservation d'hôtels, services de logement temporaire, services de réservation de logements temporaires, services de restauration (alimentation), restauration (repas), services de réservation de restaurants, services d'informations dans le domaine hôtelier, du logement temporaire ou de la restauration, services de bars, piano-bars, cafés, cafés-restaurants, restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snacks-bars), centres de loisirs, maisons de vacances, services d'informations et de réservation de centre de loisirs ou de maisons de vacances, services de traiteur, crèches d'enfants, halte-garderie, mise à disposition de terrains de camping, services d'informations et de réservation de terrains de camping, pensions pour animaux, services de location d'appareils électroménagers.

Assistance médicale, services médicaux, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, services de santé, services d'informations relatifs à l'assistance médicale, aux services et soins médicaux, aux soins d'hygiène et de beauté et aux services de santé, consultation en matière de santé, consultation en matière de soins, services de massage, services de télémédecine, services de renseignements de santé par des services de télécommunication et notamment des services de téléphonie, services de soutien psychologique.

Services juridiques, gérance de droits de propriété industrielle, services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus rendus dans le domaine de l'intégration d'étudiants, de travailleurs ou de demandeurs d'emplois dans les milieux professionnels, services d'informations juridiques notamment dans le domaine du travail, services juridiques interactifs informatiques, assistance légale (tutelles), clubs de rencontres, médiation.