Marque enregistrée - Marque en vigueur

GOUTTE VERTE
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
4225391
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2025
GOUTTE VERTE de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque GOUTTE VERTE

Déposée le 12 novembre 2015 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GOUTTE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque GOUTTE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUTTE VERTE arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Cartes bancaires ; cartes de fidélité magnétiques, numériques ; cartes de fidélité équipées de la technologie sans contact ; lettre d'information en ligne (téléchargeable) ;

Lettres d'information ; produits de l'imprimerie y compris imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, revues, publications, guides, bulletins d'information ; manuels ; livres ; journaux ; magazines ; contrats et polices d'assurances ; papiers de valeurs et papiers pour titres ; chèques ;

Publicité ; publicité radiophonique, publicité par affichage, par télévision ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés ; diffusion d'échantillons ; location de temps et d'espaces publicitaires ; courrier électronique publicitaire ; parrainage publicitaire ; service d'abonnement à une lettre d'information, des journaux ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; services de conseil commercial, d'information et de négociation commerciale notamment en matière de produits financiers, bancaires et d'assurance ; conseil commercial dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ; promotion de projets respectueux de l'environnement ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; expertise commerciale dans le domaine des assurances et du financement ; conseils en organisation et direction des affaire dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durables ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux ; estimation en affaires commerciales ; service de vente au détail de produits financiers, bancaires et d'assurance notamment en ligne ; présentation de produits financiers et bancaires et d'assurance sur tout moyen de communication pour la vente de ces derniers ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières et en matière d'assurance ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de distributeurs automatiques ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'un service bancaire ; conseils et informations d'affaire dans le domaine du développement durable et des performances environnementales ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du développement durable et des performances environnementales ; services d'audits commerciaux dans le domaine du développement durable et des performances environnementales ; services d'information commerciale dans le domaine du développement durable et des performances environnementales ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne le domaine du développement durable et des performances environnementales ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires et de recouvrement ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; services de financement ; services de crédit-bail ; assurances ; affacturage ; services de gestion financière d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; consultation en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; cautions ; épargne ; services de placement collectif de valeurs mobilières ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière d'assurance ; placement de fonds ; dépôt de valeurs ; dépôts en coffre-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; courtage en assurances ; services d'intermédiaires en matière bancaires, financières, monétaires, d'assurance ; service de virement et de transferts de fonds ; services de crédit ; prêts sur gage et sur nantissement ; services de placements financiers et d'épargne ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et médias y compris en ligne ; estimations financières y comprises celles liées au domaine de l'assurance et au domaine de l'immobilier ; gérance de biens immobiliers ; services de constitution de capitaux ; services d'investissements de capitaux ; services de versement de pensions ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; expertise immobilière ; études dans le domaine financier et fiscal ; simulation de cotation en bourse ; côte en bourse ; analyse des marchés financiers ; placements ou investissements financiers ou boursiers ; gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; gérance de portefeuille ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; services fiduciaires ; gérance d'immeubles ; gestion patrimoniale ; gérance de fortunes ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; opérations de change ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux ; opérations de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit ; agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages ; services bancaires automatisés ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurance fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet y compris les sites Web ; émissions de bons de réduction, de bons d'achats, de chèques cadeaux, de coupons, de bons de valeurs ; services de gestion administrative d'assurances et de traitement de déclarations de sinistres ; conseils financiers en matière d'avantages fiscaux, de déductions et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; financement d'installations, de matériels et d'appareils visant à réduire les consommations d'eau et d'énergie ; financement de projets respectueux de l'environnement ; estimations financières relatives au développement durable et aux économies en matière environnementale ; calculs des coûts relatifs à l'impact et la performance environnementale ; estimations financières relatives aux d'économies d'énergie et d'eau ; évaluations financières d'investissement dans la gestion durable d'une organisation ; évaluations financières de propriétés immobilières au regard du développement durable et sociétal ; courtages de crédits de carbone ; mise à disposition d'information en matière de coût concernant le l'impact environnemental et le développement durable ; collectes de bienfaisance ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques ; organisation de spectacles ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès à buts d'enseignement dans le domaine du développement durable et des enjeux environnementaux ; formation et sensibilisation du public au respect de l'environnement et au développement durable ; service d'édition et de publication de livres et de textes ; enregistrement sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; production de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de bulletins d'information [newsletter] en matière de protection de l'environnement et du développement durable ;

Services de conseils et d'information techniques dans le domaine du développement durable et de l'impact environnemental ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; services de tests conduisant à l'évaluation de l'impact et de la performance environnementale de produits ; conception (élaboration) de banques de données relatives aux performances environnementale de produits ; services d'information dans le domaine du développement durable et de l'environnement ; recherches dans le domaine de la sauvegarde de l'environnement.