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Marques déposées par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
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FORMULE 1
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORMULE 1
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme

Numéro de dépôt :
1438799
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2027

Présentation de la marque FORMULE 1

Déposée le 3 avril 1987 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 588 505 354 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque FORMULE 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FORMULE 1 arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : LE TOUT FINANCEMENT , CMUT DIRECT PRO , OPTI PATRIMOINE , OPTIQUE PATRIMOINE , CM DIRECT , CMIDF , ZIK'EPARGNE , P@YWEB CARD , POCKET GESTION , CAPITAL SOCIETAIRE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société coopérative à forme de société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 588505354


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2007 n°2330748 - Publication au BOPI 2007-01-05

Renouvellement sans limitation n°2083705 - Publication au BOPI 1997-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18

Inscription le 26 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445952 - Publication au BOPI 2006-12-26

Inscription le 14 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°640517 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2017 n°2644866 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-30

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